Programmes PME/TPE

Depuis quelques années, des programmes d’accompagnement à l’investissement et à la mise à niveau des entreprises sont proposés par différents organismes publics et semi-publics : MAROC PME (ex-ANPME), BERD, DGI, Ministère du Commerce et de l’Industrie, DDII, etc.

OBI Conseil informe et soutient les clients désirant bénéficier de ces programmes tout au long de la procédure, afin de maximiser les chances d’obtenir les aides et subventions proposées.

 

Appui à l’investissement & Amélioration de la productivité

Le programme IMTIAZ-CROISSANCE cible les PME opérant dans l’industrie et activités intégrées à l’industrie, ayant réalisé lors du dernier exercice clos un chiffre d’affaires compris entre 10 MDH et 200 MDH.

Pour ces entreprises ayant un projet de développement favorisant la croissance, la création de valeur ajoutée, et la création d’emplois, IMTIAZ-CROISSANCE contribue à hauteur de 20% du montant total de l’investissement, avec un plafond de 10 MDH/projet.

 

Critères d’éligibilité :

  • Chiffre d’affaires compris entre 10 et 200 millions de dirhams
  • Existence d’un plan de croissance à 3 ans
  • Régularité fiscale et CNSS, bonne santé financière

Avantages accordés :

  • Subvention de 20% du programme d’investissement qui peut être étalé sur 3 ans
  • Plafond de 10 millions de dirhams par projet

En savoir plus :

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Ce programme d’appui s’adresse aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 MDH (dernier exercice clos) et ayant :

  • un projet de transformation ou de valorisation industrielle, ou
  • un projet visant le renforcement de la relation avec un donneur d’ordre, notamment de parrainage, d’essaimage ou de sous-traitance, ou
  • un projet d’investissement à fort potentiel de croissance, permettant le changement d’échelle de l’entreprise, ou
  • un modèle économique innovant répondant à des opportunités de marché

 

Critères d’éligibilité :

  • Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions de dirhams
  • Existence d’un projet industriel
  • Régularité fiscale et CNSS, bonne santé financière

Destiné au profit des PME (10 ≤CA≤ 200 MDHS) en phase de croissance ou de changement d’échelle, ce programme tend à répondre aux besoins des entreprises en matière d’assistance technique, de transfert de compétences et de développement numérique, pour renforcer leurs facteurs de compétitivité et les appuyer à accéder à de nouveaux marchés.

A travers ce programme, Maroc PME peut financer jusqu’à 60% du coût des prestations.

 

Critères d’éligibilité :

  • Chiffre d’affaires compris entre 10 et 200 millions de dirhams
  • Régularité fiscale et CNSS, bonne santé financière

Avantages accordés :

  • Subvention pouvant atteindre 60% des honoraires du Cabinet de Conseil qui accompagne la mission

En savoir plus :


 

Soutien à l’export


Ce programme est mis en œuvre à travers des contrats de croissance d’une durée de 3 ans. Il consiste à accompagner les entreprises exportatrices, ou celles s’engageant à le devenir, dans la mise en œuvre de leurs projets de croissance à l’export. Cet accompagnement se fait à travers la prise en charge de certaines actions de marketing et de commercialisation à destination des marchés étrangers.

Le « Contrat de croissance à l’export » contribue à 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export pour une année donnée, pendant 3 ans avec un plafond de 5 MDH pour les exportateurs confirmés et 2 MDH pour les exportateurs émergents.

 

Critères d’éligibilité :

  • Chiffre d’affaires inférieur à 500 millions de dirhams à l’export
  • Existence d’un plan de croissance à 3 ans des exportations
  • Régularité fiscale et CNSS, bonne santé financière

Avantages accordés :

  • Subvention de 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export généré par le programme chaque année pendant 3 ans
  • Plafond de 2 millions de dirhams par an pour les exportateurs émergents (moins de 50 millions de dirhams exportés annuellement) et 5 millions de dirhams par an pour les exportateurs confirmés (50 à 500 millions de dirhams exportés annuellement)


L’objectif  du programme est d’assurer un renforcement des capacités à l’export pour :

  • aider les entreprises à prendre conscience de leurs forces à l’exportation et les encourager à exporter indifféremment à leur taille ou leur secteur économique
  • aider les entreprises à améliorer leur stratégie de vente et cibler de nouveaux marchés,
  • et aussi assister et accompagner les entreprises au niveau du management et du marketing, dans le but d’aboutir à un plan d’action et un dispositif d’accompagnement à l’export.

 

Critères d’éligibilité :

  • Etre une entreprise exportatrice
  • Régularité fiscale et CNSS, bonne santé financière

Avantages accordés :

  • Prise en charge jusqu’à hauteur de 80% des honoraires du Consultant qui réalise l’Audit à l’Export


 

Catégorisation


En adhérant à ce programme, l’entreprise s’alignera sur certaines normes de performance l’habilitant à bénéficier d’un statut privilégié lui permettant d’accomplir les formalités douanières dans de meilleures conditions et à moindre coût.

Ce programme permet de bénéficier du label d’« Opérateur Economique Agréé » reconnu internationalement.

 

En savoir plus :


Le label Contribuable Catégorisé permet à l’administration fiscale d’accorder un traitement préférentiel réactif et rapide.

Les entreprises catégorisées bénéficieront d’un guichet dédié, de rappels amiables, de remboursements rapides de la TVA, d’une plus grande célérité dans le traitement des contentieux et de l’intégration du statut de contribuable catégorisé dans les critères d’analyse risque servant à la programmation des contrôles fiscaux.

 

En savoir plus :